Arbitres

Le CIAM ne possède pas de liste d’arbitres. Les nominations sont régies par les Règles de désignation et confirmation d’arbitres.

À la procédure de désignation et confirmation d’arbitres, participent le Secrétaire Général, le Comité de soutien au Secrétaire Général et la Commission de désignation d’arbitres.

Le Centre possède un système de désignation d’arbitres extrêmement protecteur qui respecte la volonté des parties, qui sont libres de choisir les membres du Tribunal arbitral. Lorsque, les parties n’étant pas d’accord, le Centre devrait désigner un arbitre, il procèdera en présentant aux parties une liste d’arbitres potentiels sauf dans les cas suivants, où il les désignera directement :

• • Si toutes les parties le demandent.
  • S’il n’y a pas d’accord dans les cas de pluralité de parties et intervention de tiers, conformément à l’art. 16.2 du Règlement d’arbitrage.
  • Que le Comité de soutien au Secrétaire Général, à l’unanimité, prenant en considération les circonstances de l’affaire, le juge approprié de façon motivée.

Formulaires modèles

• • Déclaration d’indépendance, d’impartialité et de disponibilité de l’arbitre
  •  Modèle CV d’arbitre
  •  Déclaration d’indépendance, d’impartialité et de disponibilité du secrétaire administratif