Règlements et conventions

Le CIAM est régi par ses Statuts adoptés par La Plénière lors de la session plénière du 15 octobre 2019.

Le Centre administre les procédures d’arbitrage conformément à son Règlement d’arbitrage, qui comporte deux annexes :

Le Centre dispose d’un modèle de convention d’arbitrage que les utilisateurs peuvent inclure dans leurs contrats.

Le Secrétariat Général du CIAM publie des guides et des notes pour accompagner l’utilisateur à chaque étape de la procédure d’arbitrage.