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Questions fréquentes – Service de Médiation
Nous donnons ici réponse à une sélection des questions les plus fréquentes posées par les utilisateurs.
Si vous désirez de plus amples informations ou si vous avez tout simplement une autre question, n’hésitez pas à vous mettre en contact avec nous, nous serons ravis de vous répondre.
La médiation est une méthode alternative de résolution des différends dans laquelle les parties, avec l’intervention d’un médiateur, entament un processus de négociation dont l’objectif est de parvenir à des accords satisfaisants pour toutes les parties.
Tout litige qui n’affecte pas les droits et obligations dont les parties ne disposent pas peut faire l’objet d’une médiation.
Le médiateur est un canalizateur de la procédure de médiation, il ne juge pas et ne porte pas de jugement de valeur; il établit un climat de négociation qui facilite la communication entre les parties et les aide à explorer les points d’accord possibles..
En général, un seul médiateur est designé. Toutefois, dans le cas de procédures complexes avec de multiples parties ou d’affaires transnationales pour des raisons linguistiques ou culturelles, la médiation peut être menée par plus d’un médiateur.
La participation des avocats aux procédures de médiation est conseillée. Ce sont des collaborateurs actifs qui assistent et prodiguent des conseils juridiques à leurs clients sur les différentes propositions et alternatives afin de parvenir à un accord dans les meilleures conditions.
Non. Ce sont deux méthodes complètement différentes de résolution alternative des différends.
La différence fondamentale est qu’en matière d’arbitrage, l’arbitre est tenu de régler le litige par une décision, appelée sentence arbitrale. Dans la médiation, le médiateur se contente de faciliter les canaux de communication nécessaires pour que les parties elles-mêmes puissent parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.
La médiation est initiée par une demande adressée au service de médiation du Centre d’Arbitrage International de Madrid par e-mail (ciam@madridarb.com) ou par courrier (Calle de las Huertas, 13, 28012 Madrid).
La demande peut être introduite dans les cas où il existe une convention de médiation, mais aussi sans convention de médiation préalable, c’est-à-dire si une partie invite une autre partie à la médiation.
Les coûts de base d’une médiation sont les honoraires du médiateur et les frais d’admission et d’administration de l’institution de médiation appelée à traiter la médiation.
Les frais d’admission et d’administration du service de médiation du Centre d’Arbitrage International de Madrid ainsi que les honoraires du médiateur sont énumérés à l’annexe I du Règlement.
Les coûts d’une médiation sont supportés à parts égales par les parties à la médiation, sauf accord contraire.
Il n’y a pas de durée fixe. Chaque médiation durera en fonction de la complexité du litige. Bien qu’il soit difficile de généraliser, l’expérience montre qu’une fois entamée, la médiation se termine généralement en quelques séances.
L’un des piliers sur lesquels repose la médiation est la volonté des parties de négocier et de résoudre le différend. Il est donc possible d’abandonner la procédure de médiation à tout moment sans perdre le droit ou la possibilité de recourir ultérieurement à un arbitrage ou à une procédure judiciaire.
Si les parties souhaitent recourir au service de médiation du Centre International d’Arbitrage de Madrid en cas de litige, elles peuvent insérer dans le contrat la clause suivante.