Commission pour l'Examen Préalable des Sentences

La Commission pour l’Examen Préalable des Sentences (la « Commission »), conjointement avec le Secrétariat général, a pour fonction d’examiner les sentences rendues dans les procédures arbitrales administrées par le CIAM afin de renforcer leur qualité et de faciliter leur exécution, conformément au Règlement d’arbitrage et au Guide sur l’examen préalable des sentences.

La Commission est composée de 24 membres externes nommés par la Plénière, sur proposition du Président du CIAM, pour une période de trois ans. Ces membres externes sont des professionnels reconnus dans le milieu de l’arbitrage, indépendants du CIAM et non rémunérés.

Pendant leur mandat, les membres de la Commission peuvent agir comme arbitres dans les affaires gérées par le CIAM.