Règlementation

Le CIAM est régi par ses propres Statuts approuvés par son organe de direction lors de la plénière tenue le 15 octobre 2019.

Il gère les procédures d’arbitrage conformément à son Règlement d’arbitrage qui possède deux annexes :

    • Les règles de nomination des arbitres.
    • Les droits du Centre et les honoraires des arbitres.

Le Centre possède une convention d’arbitrage type que les utilisateurs peuvent inclure dans leurs contrats.